1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN57 Aménagement Sud de Pontarlier
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux consiste en une intervention sur l'infrastructure existante, sur sa section la plus chargée ; - RN57 entre le giratoire Malraux et l'échangeur RD437 : Mise à deux voies du sens entrant dans Pontarlier - RN57 - entrée sur le giratoire de la gare : Mise à deux voies Les travaux comprennent : Travaux préparatoires, Travaux de terrassement et de chaussées, Travaux de génie civil, Travaux de réseaux, Travaux d'équipements et de signalisation, Travaux en lien avec des parcelles privées
Identifiant de la procédure: 7ec770f5-abac-496a-a329-ff58982540f1
Identifiant interne: 2026DRIT0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rn 57 Sud de Pontarlier
Ville: Communes Pontarlier et La Cluse et Mijoux
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RN57 Aménagement Sud de Pontarlier
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux consiste en une intervention sur l'infrastructure existante, sur sa section la plus chargée ; - RN57 entre le giratoire Malraux et l'échangeur RD437 : Mise à deux voies du sens entrant dans Pontarlier - RN57 - entrée sur le giratoire de la gare : Mise à deux voies Les travaux comprennent : Travaux préparatoires, Travaux de terrassement et de chaussées, Travaux de génie civil, Travaux de réseaux, Travaux d'équipements et de signalisation, Travaux en lien avec des parcelles privées
Identifiant interne: T-PF-1845901
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rn 57 Sud de Pontarlier
Ville: Communes Pontarlier et La Cluse et Mijoux
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/08/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ces travaux sont financés par le Département du Doubs, l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A999029-C317-EAA2-5D3FF4A215332E29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 8A999058-9003-379B-1FBAA4A439FFCCC9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 208bed03-809f-4142-9524-7cb0b1505735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460861-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
