Avis de marché - Avis n° 26-36488 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-36488
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026STAP0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : profil acheteur marches.publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 48 PR 18+900 au PR 20+610 - Recalibrage et renforcement de la RD 48 par la réalisation de poutres de rive - Territoire de la commune de Val d'Usiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'opération consiste à recalibrer la RD 48 à 5,80 m et à renforcer ses rives par la création de poutres en discontinu sur la section comprise entre le PR 18+900 et le PR 20+610. La profondeur des poutres mesurera 0,7 m et leur largeur, précisée sur les plans joints au présent DCE, sera variable (1,80 m, 2,30 m et pleine largeur). Les poutres seront composées de graves non traitées en couche de forme (GNT 0/63 et 0/31,5) et d'une couche de graves bitume (GB 0/14) à température abaissée en couche de roulement. Les travaux seront réalisés sous coupure totale de la circulation pendant toute la durée des travaux. La déviation sera mise en place et entretenue par les services du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 25031 - BESANCON Cedex
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
