A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Élagage des arbres et taille des haies.
Élagage des arbres.
Services d'inventaire forestier.

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2024
JOUE - 587575-2024
587575-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Doubs
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Identifiant de la procédureb659fec8-aaa4-47df-be5e-9a742a9d8f72
Identifiant interne2024DRIT0023
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département du Doubs  
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 096 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesS'agissant de la date de démarrage du contrat (12/01/2025), la date communiquée est prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Identifiant interne: S-PF-1534371
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département du Doubs  
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 096 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification de spécialisation "taille et soins des arbres" visé par l'arrêté du 10 juillet 2000
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Besancon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF5FF090-E1C8-DA07-F6B43E074A93C3EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Adresse internet: https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: FF5FF0B1-F241-D7A2-4A38B74C2DE0F132
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e030909-920d-4b2d-b244-abe7722c648e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:59:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587575-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024