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A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

MISSIONS DE COORDINATION, DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LORS D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION SUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 51079-2026
51079-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE COORDINATION, DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LORS D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION SUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION, DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LORS D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION SUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: d167f193-ec17-4e95-801c-3271876d8ab7
Identifiant interne: 2025DPL0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE COORDINATION, DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LORS D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION SUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1659514
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 370207-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dpl0021
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dpl0021
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dpl0021
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dpl0021
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BLONDEAU INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dpl0021
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C96FC6B0-005C-2139-93EA378C7C98023F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Adresse internet: https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C96FC6D0-CE2C-FB66-15C1C5AFC25A232E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659514-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Ville: Ennery
Code postal: 57365
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659514-1-0-2
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659514-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Thiers
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659514-1-0-4
Adresse postale: 4 Rue Colonel Jean Maurin
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BLONDEAU INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659514-1-0-5
Adresse postale: 30 Av Villarceau
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5c20fdc-8e19-47f8-bb3e-018bdc5b226a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 15:24:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51079-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026