Avis de marché - Avis n° 25-10831 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-10831
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DRIT0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Doubs
Numéro de téléphone du contact : +33 381258125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 du Dc2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Valeur environnementale : réduction de l'impact environnemental : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, transport, mise en oeuvre de graves émulsion sur les routes départementales du Département du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de la campagne 2025 concernant la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de graves émulsion de type reprofilage sur les routes départementales du Département du Doubs. Cette consultation fait suite à une précédente consultation n°2024DRIT0025, publiée le 18/12/2024 au BOAMP (24-141788) et dont la procédure a été déclarée sans suite le 27/01/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Doubs 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
