Avis de marché - Avis n° 26-17266 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-17266
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DPL0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et mise en place de signalétique courante pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928471
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum de commandes est de 100 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
