1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le site du 3 bis rue Gay Lussac a été restructuré récemment et accueille les bureaux de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports et ceux de la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Le site du 3 rue Gay Lussac était celui d'une ancienne menuiserie industrielle. Il comprend actuellement deux corps de bâtiments contigus qui abritent les ateliers, vestiaires et bureaux du Pole Régie de Travaux de la Direction du Patrimoine et de la logistique. L'opération comprendra : -la construction, au 3 rue Gay Lussac, des bureaux, ateliers et locaux de stockage nécessaires au rapatriement sur le site de la soixantaine d'agents de la Direction des Usages du Numérique (DUN) actuellement implantés à Fort Griffon ainsi que la construction de locaux destinés à l'ensemble des personnels du site (salle de réunion de 50 places et réfectoire) ; -la construction sur ce même site des locaux de stockage de la plateforme logistique, qui sont actuellement loués dans le même secteur ; -la démolition d'un des corps de bâtiment existants au 3 rue Gay Lussac, la transformation d'une partie des locaux existants en locaux de stockage et remisage des fourgons, la requalification des façades et la conversion de la chaufferie fuel existante et quelques adaptations intérieures des locaux ; -la modernisation de l'ensemble des VRD du 3 rue Gay Lussac et la transformation en espaces verts d'une partie des espaces extérieurs ; -des réaménagements ponctuels du 3 bis pour permettre notamment le transfert dans ce bâtiment des locaux tertiaires et vestiaires du pole régie travaux et une densification de l'occupation des locaux. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR, - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC, - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire / SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2026, travaux 2027/2028
Identifiant de la procédure: 222cb994-2d7c-4476-a449-d0d1f289f321
Identifiant interne: 2025DPL0010
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critères de capacité financière et critère de capacité technique) seront pris en compte pour déterminer la recevabilité de la candidature (voir détail dans le règlement de consultation). Les candidatures déclarées recevables par le jury seront jugées sur la base des critères suivants : - Compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe. - Expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe. - Moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) c'est-à-dire sans préjuger de la capacité du candidat à adapter éventuellement ces moyens en cas d'évolution de son volume d'activité, étant précisé qu'en cas de société unipersonnelle (hors mandataire), ainsi que de création ou de reprise d'activité, la description des dispositions envisagées par le candidat pour garantir sa capacité à assurer une exécution du marché sera prise en considération. Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent concours c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications. Se reporter au règlement de consultation pour tout autre complément lié à la sélection des candidatures. Les critères de jugement des projets, pour les candidats qui seront amenés à concourir, sont les suivants : - Respect des surfaces et fonctionnalité générale du projet, prise en compte des objectifs de modularité, d'évolutivité et de maîtrise des coûts de fonctionnement : 30%. - Performance énergétique, qualité environnementale et durabilité des procédés constructifs et matériaux proposés : 20%. - Qualité architecturale, urbaine, intégration dans le site : 20%. - Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage : 30%. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Concours restreint avec production d'une esquisse développée par les trois candidats retenus. L'adresse du site est : 3 Rue Gay Lussac - 25000 Besancon. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5,6 Millions d'euros Ht travaux (valeur décembre 2024). Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes : Architecture - Economie de la construction - Opc - Structure - Coordination Ssi - Courants forts et faibles - Génie climatique / Fluides - Energie / Qeb / Economie circulaire - Vrd - Paysage - Acoustique. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le site du 3 bis rue Gay Lussac a été restructuré récemment et accueille les bureaux de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports et ceux de la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Le site du 3 rue Gay Lussac était celui d'une ancienne menuiserie industrielle. Il comprend actuellement deux corps de bâtiments contigus qui abritent les ateliers, vestiaires et bureaux du Pole Régie de Travaux de la Direction du Patrimoine et de la logistique. L'opération comprendra : -la construction, au 3 rue Gay Lussac, des bureaux, ateliers et locaux de stockage nécessaires au rapatriement sur le site de la soixantaine d'agents de la Direction des Usages du Numérique (DUN) actuellement implantés à Fort Griffon ainsi que la construction de locaux destinés à l'ensemble des personnels du site (salle de réunion de 50 places et réfectoire) ; -la construction sur ce même site des locaux de stockage de la plateforme logistique, qui sont actuellement loués dans le même secteur ; -la démolition d'un des corps de bâtiment existants au 3 rue Gay Lussac, la transformation d'une partie des locaux existants en locaux de stockage et remisage des fourgons, la requalification des façades et la conversion de la chaufferie fuel existante et quelques adaptations intérieures des locaux ; -la modernisation de l'ensemble des VRD du 3 rue Gay Lussac et la transformation en espaces verts d'une partie des espaces extérieurs ; -des réaménagements ponctuels du 3 bis pour permettre notamment le transfert dans ce bâtiment des locaux tertiaires et vestiaires du pole régie travaux et une densification de l'occupation des locaux. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR, - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC, - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire / SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2026, travaux 2027/2028
Identifiant interne: S-PF-1622220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréats du concours. L'attributaire du marché ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 42 000 euro(s) Toutes Taxes Comprises. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'oeuvre. En cas de remise de prestations jugées incomplètes ou insuffisantes par le jury, le maître d'ouvrage pourra minorer cette prime
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 983CAB84-F83C-E722-28B053FA89660D23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 983CABAD-C18C-A3F3-BEC73C3D0D901F6D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e47ecea5-057b-4f31-a228-3fbb0bb24d0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 10:12:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203006-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
