CONTROLE DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE ET DE SUIVI REGULIER DES REJETS DES STATIONS D'EPURATION DE CAPACITE SUPERIEURE OU EGALE A 2000 EQUIVALENTS/HABITANTS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs

Correspondant : MME BOUQUIN Christine, Présidente du Département

Adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : CONTROLE DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE ET DE SUIVI REGULIER DES REJETS DES STATIONS D'EPURATION DE CAPACITE SUPERIEURE OU EGALE A 2000 EQUIVALENTS/HABITANTS

Lieu d'exécution : 25 stations situées dans le département du Doubs et 3 stations dans le Territoires de Belfort, 25000 Besançon

Caractéristiques principales : Accord-cadre d'une durée de 2 ans avec un montant maximum de 50 000 euros HT, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Refus des variantes.

24 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025DDET0002

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat débute à compter de la date de notification. Aucune garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025