1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BESANCON FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location - maintenance de systèmes d'impression bureautiques pour 3 établissements du GHT-CFC
Description: Location - maintenance de systèmes d'impression bureautiques pour 3 établissements du GHT-CFC : - Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté - Centre Hospitalier Paul Nappez, Morteau - Centre Hospitalier Saint Louis Ornans Le montant maximum est de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes émis par les établissements en 2 temps : -Un bon de commande initial du démarrage du marché ; -Des bons de commandes complémentaires émis au fur et à mesure des besoins des établissements.
Identifiant de la procédure: cd7307b3-284b-4222-9e18-86fa635c4c9c
Identifiant interne: 2026-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Voir le CCAP et le CCTP
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location - maintenance de systèmes d'impression bureautiques pour 3 établissements du GHT-CFC
Description: Location - maintenance de systèmes d'impression bureautiques pour 3 établissements du GHT-CFC - Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté - Centre Hospitalier Paul Nappez, Morteau - Centre Hospitalier Saint Louis Ornans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Voir le CCAP et le CCTP
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement des équipements par le titulaire du marché sur la durée du marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BESANCON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BESANCON FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 25250176000264
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Fleming
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du CHU
Téléphone: 0381218047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 428be99d-08fa-4592-9c1a-47e2ba9a4c55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:23:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392508-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
