1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes 1 du CCTP. Cette consultation fait l'objet de 345 lots répartis en 20 chapitres dont le détail figure en annexe 1 du C.C.T.P.. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sauf pour le lot 224 qui sera attribué à deux opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Concernant spécifiquement le lot 224 Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront envoyés en priorité à celui qui ressort 1er du classement des offres. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance, les commandes pourront est envoyées au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Identifiant de la procédure: 7c22b28b-3bf4-4954-b2ca-132c6ac68e38
Identifiant interne: 2025-33
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires, 38437110 Embouts de pipettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes 1 du CCTP. Cette consultation fait l'objet de 345 lots répartis en 20 chapitres dont le détail figure en annexe 1 du C.C.T.P.. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sauf pour le lot 224 qui sera attribué à deux opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Concernant spécifiquement le lot 224 Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront envoyés en priorité à celui qui ressort 1er du classement des offres. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance, les commandes pourront est envoyées au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Identifiant interne: 2025-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires, 38437110 Embouts de pipettes
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation pour les voir les informations demandées au stade de la candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement: 26250176000264
Adresse postale: DSHA 3 Boulevard A.Fleming
Ville: Besancon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381218047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 911470c3-9280-4955-8afd-e19c81305c68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 09:09:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272093-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
