1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la juste valorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO pour le CHU de BESANCON
Description: Appui à la juste valorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO pour le CHU de BESANCON
Identifiant de la procédure: b10b0cf9-fc66-4999-b43c-54a861bc9985
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la juste valorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO pour le CHU de BESANCON
Description: Appui à la juste valorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO pour le CHU de BESANCON
Identifiant interne: 2024-40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation pour les éléments demandé au stade de la candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement: 26250176000264
Adresse postale: DSHA 3 Boulevard A.Fleming
Ville: Besancon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 26250176000264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e391e37-29ad-4b9f-8b26-7f7aa670be63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 16:01:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643155-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
