1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicule d'occasion pour le GHT Centre Franche-Comté
Description: La présente consultation est passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 porte sur la fourniture de véhicules d'occasions pour le GHT-CFC. Il s'agit d'un système d'acquisition dynamique. Le montant du SAD est estimé à : 282 000 Euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa publication pour une durée de 24 mois. Sa durée pourra être prolongée par la publication d'un nouvel avis d'appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Il donnera lieu à la conclusion de marchés spécifiques. La date limite de réception des offres pour participer au 1er marché spécifique est fixée au 30/09/2024 à 16h00.
Identifiant de la procédure: 709a726d-597c-451f-bff7-977817eb795e
Identifiant interne: 2024-34
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicule personnel
Description: Le détail technique seront préciser dans chaque marchés spécifiques. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l'ensemble des catégories. Les marchés spécifiques pourront être allotis par lot géographique par catégorie. En effet, les établissements partis du GHT sont éclatés géographiquement. L'ensemble des établissements du GHT sont potentiellement concernés par le SAD.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat, et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicule Utilitaire
Description: Le détail technique seront préciser dans chaque marchés spécifiques. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l'ensemble des catégories. Les marchés spécifiques pourront être allotis par lot géographique par catégorie. En effet, les établissements partis du GHT sont éclatés géographiquement. L'ensemble des établissements du GHT sont potentiellement concernés par le SAD.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public .
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement: 26250176000264
Adresse postale: DSHA 3 Boulevard A.Fleming
Ville: Besancon
Code postal: 25030
Pays: France
Téléphone: 0381218047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db5a4819-736a-42eb-8200-06c89f63c1b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 15:49:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523509-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
