1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DU DOUBS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Description: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Identifiant de la procédure: 51b5cd34-bde5-4b69-8986-416fb6d40f94
Identifiant interne: CAF25-AOO-2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché réservé à des entreprises adaptées telles que définie à la section 3 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DENIS PAPIN BP1467
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les autres motifs d'exclusion dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Description: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Identifiant interne: CAF25-AOO-2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DENIS PAPIN
Ville: 25000
Code postal: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Présentation de l'organisation qui sera mise en oeuvre (15%) 2- Présentation des mesures prises pour respecter les exigences suivantes : (10%) Respect de la confidentialité (Secret professionnel et confidentialité des données dans le cadre de la procédure de destruction des déchets) (5%) Prévention des fraudes (article 7.3 du CCAP 2024-04) (5%) 3- Qualite de la prestation (15%) Pérennité d'une personne assurant l'encadrement et la coordination de la prestation avec la CAF abritant l'exécution du marché (sur chaque site ou sur site unique) ; (5%) Qualité du processus d'organisation ; (5%) Modalités d'organisation de la continuité de service. (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix global proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - Plateforme des achats de l'état
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DU DOUBS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAF DU DOUBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF DU DOUBS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAF DU DOUBS
Numéro d’enregistrement: 53473877800016
Département: DOUBS
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03370076025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0a5c951-99fe-4e16-adb8-bb251152a459 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 11:18:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552976-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
