1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'une crèche de 30 berceaux à SoultzmattWintzfelden
Description: Le présent concours de maîtrise d’oeuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour le Projet de construction d'une crèche de 30 berceaux située sur un terrain sis Rue de la Forêt à Soultzmatt. Le projet consiste en la construction d'une crèche de 30 berceaux soit d’une capacité de plus de 15 enfants par rapport à la crèche ArcenCiel de Soultzmatt que le nouvel équipement remplacera. Les parcelles déterminées pour le projet sont en section 33 et sont numérotées 147 et 148. Leur contenance est de 2 483m². La surface déterminée pour le bâtiment est de l'ordre de 500 m². Sur le plan énergétique, la conception du bâtiment devra atteindre le niveau passif Ce concours est un concours restreint sur "esquisse" organisé conformément aux dispositions des article L21251 2° et L. 21721 et des articles R.216215 et suivants et R. 21722 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f5462edb-8f12-4b49-84d5-867128f33f6b
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-MOE-101
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: cf. règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Forêt
Ville: Soultzmatt-Wintzfelden
Code postal: 68570
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'une crèche de 30 berceaux à Soultzmatt-Wintzfelden
Description: Le présent concours de maîtrise d’oeuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour le Projet de construction d'une crèche de 30 berceaux située sur un terrain sis Rue de la Forêt à Soultzmatt. Le projet consiste en la construction d'une crèche de 30 berceaux soit d’une capacité de plus de 15 enfants par rapport à la crèche ArcenCiel de Soultzmatt que le nouvel équipement remplacera. Les parcelles déterminées pour le projet sont en section 33 et sont numérotées 147 et 148. Leur contenance est de 2 483m². La surface déterminée pour le bâtiment est de l'ordre de 500 m². Sur le plan énergétique, la conception du bâtiment devra atteindre le niveau passif Ce concours est un concours restreint sur "esquisse" organisé conformément aux dispositions des article L21251 2° et L. 21721 et des articles R.216215 et suivants et R. 21722 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-MOE-101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Forêt
Ville: SoultzmattWintzfelden
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: cf. règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L5511 et suivants du Code de Justice Administrative CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L55113 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R5517 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0389625625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIXSIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d788744c-d73e-452d-9986-7f35dcfbe42d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:15:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854633-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
