1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Identifiant de la procédure: f457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db
Identifiant interne: 68-CCRG-2026-SPED-23-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE LA FABRIQUE
Ville: BUHL
Code postal: 68530
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: DECHETERIE DE BUHL
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ALBERT REINBOLD
Ville: SOULTZ
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU LUSSWEG
Ville: SOULTZMATT
Code postal: 68570
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective (tri séléctif) et traitement des refus de tri
Description: Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
Identifiant interne: 68-CCRG-2026-SPED-23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions successives d’un an, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2029. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE BUHL - RUE DE LA FABRIQUE
Ville: BUHL
Code postal: 68530
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE SOULTZ - RUE ALBERT REINBOLD
Ville: SOULTZ
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE SOULTZMATT - RUE DU LUSSWEG
Ville: SOULTZMATT
Code postal: 68570
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qualité des moyens humains, logistiques, organisationnels et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 5 3) Développement durable (sera notamment pris en compte le principe de proximité, consistant à assurer la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production, ainsi que toutes mesures visant à permettre la préservation et la protection de l’environnement) : 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description: Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Identifiant interne: 68-CCRG-2026-SPED-24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions successives d’un an, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2029. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE BUHL - RUE DE LA FABRIQUE
Ville: BUHL
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE SOULTZ - RUE ALBERT REINBOLD
Ville: SOULTZ
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DECHETERIE DE SOULTZMATT - RUE DU LUSSWEG
Ville: SOULTZMATT
Code postal: 68570
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qualité des moyens humains, logistiques, organisationnels et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 5 3) Développement durable (sera notamment pris en compte le principe de proximité, consistant à assurer la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production, ainsi que toutes mesures visant à permettre la préservation et la protection de l’environnement) : 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389625625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86a289dc-8e8a-4ab9-82ad-334d1160dfc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 10:37:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566458-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
