A proximité de Berre-l'Étang 13138 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de BERRE L'ETANG
Hôtel de ville, BP 30221
13138 BERRE L'ETANG Cedex
Tel : +33 442749300
2 Lots
Lot 1
TRAJETS INTRA MUROS SUR LA VILLE DE BERRE L’ETANG
Lot 2
TRAJETS EXTRA MUROS
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE DE BERRE L'ETANG

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 120908-2026
120908-2026 - Résultats
France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE DE BERRE L'ETANG
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de BERRE L'ETANG
Adresse électroniquecommandepublique@berreletang.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE DE BERRE L'ETANG
DescriptionTRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE DE BERRE L'ETANG
Identifiant de la procédureceb7d884-24a1-447e-b582-d846e4bb25c4
Identifiant internePPP1NH-341/6053/25015001_002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAJETS INTRA MUROS SUR LA VILLE DE BERRE L’ETANG
DescriptionTRAJETS INTRA MUROS SUR LA VILLE DE BERRE L’ETANG
Identifiant interne25015001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville, BP 30221  
VilleBERRE L’ETANG Cedex
Code postal13138
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contratMairie de BERRE L'ETANG
5.1.
LotLOT-0002
TitreTRAJETS EXTRA MUROS
DescriptionTRAJETS EXTRA MUROS
Identifiant interne25015002_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville, BP 30221  
VilleBERRE L’ETANG Cedex
Code postal13138
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contratMairie de BERRE L'ETANG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSnt suma
Offre
Identifiant de l’offreSnt_suma
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre181 900,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1339-2116
TitreTRAJETS INTRA MUROS SUR LA VILLE DE BERRE L’ETANG
Date de conclusion du marché/concession05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de BERRE L'ETANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTransdev Bouches du Rhone
Offre
Identifiant de l’offreTransdev_Bouches_du_Rhone
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre474 740,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1340-2118
TitreTRAJETS EXTRA MUROS
Date de conclusion du marché/concession08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de BERRE L'ETANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement21130014000012
Adresse postaleHôtel de ville, BP 30221
VilleBERRE L’ETANG Cedex
Code postal13138
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCOMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquecommandepublique@berreletang.fr
Téléphone+33 442749300
Adresse internethttps://www.berreletang.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement1200010100077
Adresse postaleC.C.I.R.A. - Site Peytral
VilleMARSEILLE CEDEX 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement200010100077
Adresse postale22 rue Breteuil
VilleMarseille CEDEX 06
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Télécopieur+33 491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSnt suma
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement63668017500016
Adresse postalern 113
Villerognac
Code postal13340
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGuy Villeton
Adresse électroniquedfinance.suma@gmail.com
Téléphone+33 442870584
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielTransdev Bouches du Rhone
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30330420800026
Adresse postaleZi les Jalassieres Rue de l\'Obsidienne
VilleEguilles
Code postal13032
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactNathalie Welter
Adresse électroniquetransdev_bdr.rao@transdev.com
Téléphone+33 442296429
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseccf69d8-cc76-4696-9482-f5170c26ca22  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 10:21:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis120908-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026