Avis de marché - Avis n° 25-63341 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-63341
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BERRE L'ETANG
Correspondant : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse : Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 442749300
Courriel : commandepublique@berreletang.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES- OUVRAGE
Lieu d'exécution : Place Jean Moulin, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) », couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES OUVRAGE ECOLE MATERNELLE MICHELLE ROBERT (CPV n°66515000) Lot n° 2 - DOMMAGES OUVRAGE SALLE DE SPECTACLES (CPV n°66515000)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Garanties techniques, financières et professionnelles Capacité technique: 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Niveau(x) minimal(aux): 1. - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25202001-002
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de BERRE L'ETANG
Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse :Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 442749300
Courriel : commandepublique@berreletang.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de BERRE L'ETANG
Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse :Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 442749300
Courriel : commandepublique@berreletang.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de BERRE L'ETANG
Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse :Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 442749300
Courriel : commandepublique@berreletang.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
