1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
Identifiant de la procédure: 9cc254b9-c176-45cf-bdaa-8413c23f4034
Identifiant interne: 26023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des bâtiments de la commune de Bolbec et du Centre Communal d'Action Sociale (Ccas), tels que mentionnés dans les pièces du marché
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
Identifiant interne: S-PF-1808821
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des bâtiments de la commune de Bolbec et du Centre Communal d'Action Sociale (Ccas), tels que mentionnés dans les pièces du marché
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans les conditions prévues au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E219F1AD-950B-BE9A-89E7780BF4E0D712
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec
Numéro d’enregistrement: 85433
Adresse postale: 9 Square du Général Leclerc
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DORÉ Christophe
Téléphone: 0232845100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E219F1D7-C95A-8888-9924C40C2D3630F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E219F1E9-B1D8-7A49-7210CD8754510EB7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E219F499-B080-965B-98683DB3F9C1B730
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef2b1f30-ef97-4754-ad11-10a8bd91d96e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 16:05:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266740-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
