1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028
Description: Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028
Identifiant de la procédure: 1fac68c2-9159-4bfe-9763-5968867c587f
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DUME et/ou DC1-DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE
Description: Ce lot concerne les travaux neufs de voirie de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne: 2024-10 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville: RUE
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR SUD
Description: Ce lot concerne les travaux d'entretien de voirie secteur Sud de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne: 2024-10 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville: RUE
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR NORD
Description: Ce lot concerne les travaux d'entretien de voirie secteur nord de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne: 2024-10 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville: RUE
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description: Ce lot concerne des prestations topographiques avant travaux de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne: 2024-10 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville: RUE
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Description: Ce lot concerne des prestations d'études géotechniques avant travaux de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne: 2024-10 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville: RUE
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Numéro d’enregistrement: 20007093600014
Adresse postale: 33 bis route du Crotoy BP 40038
Ville: Rue
Code postal: 80120
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Valérie GABET
Téléphone: 0322272710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdfa57bb-31f8-41db-ac0c-0e8cefcc9852 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:00:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641659-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
