1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Berck sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description: Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Identifiant de la procédure: 51452b97-3b6d-4d84-81f7-f7cb143fe201
Avis précédent: 18f97dd0-4db5-437b-b45a-e8b0f6ff71b8-01
Identifiant interne: DSP05.2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berck-sur-Mer
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description: La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat - L'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - L'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - L''obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Identifiant interne: DSP05.2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berck-sur-Mer
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Description: Jugé sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité financière de l'offre
Description: Jugée sur la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, le montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet des investissements
Description: Jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Berck sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21620108700014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Ville: Berck
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321899000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 28f248ea-851c-4775-a345-8f4f97ea8a5a-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La commune entend préciser que la procédure a été annulée par le juge des référés du TA de Lille, par ordonnance du 25 mars 2025. Dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur le pourvoi formé par ses soins, un avis de non attribution a été publié. Le présent avis vise à clarifier la portée de ce premier avis en précisant qu'il ne s'agit que d'une mesure conservatoire, que la procédure pourra toujours être reprise, et la concession attribuée dans ce cadre, si le Conseil d'Etat censurait cette ordonnance et validait la procédure.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a64e9d66-f593-407f-93f0-8deac1a77352 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:15:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405333-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
