A proximité de Berck 62600 Pas De Calais
Acheteur : Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de VillePlace Claude Wilquin
62600 Berck-sur-Mer
Tel : +33 321899000
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 229145-2026
229145-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Berck-sur-Mer
Adresse électroniquemarchespublics@berck-sur-mer.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
DescriptionSont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
Identifiant de la procéduree3d012ae-10a1-4ff6-be47-aa1df95602db
Avis précédent730831-2025
Identifiant interne38.2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBerck-sur-Mer
Code postal62600
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des respoAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mernsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
DescriptionSont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
Identifiant interne38.2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBerck-sur-Mer
Code postal62600
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Berck-sur-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Berck-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contratVille de Berck-sur-Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis136 658,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireOffre VERSPIEREN
Chef de file du soumissionnaireVERSPIEREN
Nom officielAXA France IARD
Offre
Identifiant de l’offreOffre VERSPIEREN - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre136 658,72 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat38.2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVille de Berck-sur-Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Berck-sur-Mer
Numéro d’enregistrement21620108700014
Adresse postaleplace Claude Wilquin Place Claude Wilquin
VilleBerck-sur-Mer
Code postal62600
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@berck-sur-mer.com
Téléphone+33 321899000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
VilleLille cedex
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.talille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVERSPIEREN
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement321 502 049 00166
Adresse postale1 avenue François Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielAXA France IARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement722 057 460 01971
Adresse postale313 Terrasses de l’Arche
VilleNanterre cedex
Code postal92727
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis14a2d7d7-4abb-4993-8184-92cbe1c2f10b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 10:07:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis229145-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026