5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: OPTIONS : ALSH VACANCES OPTION 1 DERNIERE SEMAINE AOUT ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 2 - 18 ENFANTS ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 3 - 24 ENFANTS ALP GARDERIE SOIR OPTION 4 FERMETURE 18H30 ALP OPTION 5 AIDE AUX DEVOIRS AVEC ANIMATIONS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BARJOUVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les différends découlant de la passation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la fin du présent contrat que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal administratif d’Orléans.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
