Avis de marché - Avis n° 24-118077 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-118077
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES (CCIN)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81538948100020
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ACHAT CCIN
Adresse mail du contact : Achat@ccin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 234401000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pas d'imposition
Critères d'attribution : Enoncés au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant par cartes accréditives
Code CPV principal - Descripteur principal : 09130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de carburant par cartes accréditives permettant l'accès 24h/24 à un réseau de stations-services, pour les véhicules du parc de C'CHARTRES innovations numériques (C'CIN).
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure et Loir
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
