Avis de marché - Avis n° 26-49537 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 25, 90, 70, 68
Annonce n° 26-49537
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Courcelles les Montbéliard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250170400010
Ville : Courcelles Les Montbéliard
Code postal : 25420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 90, 70, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Aménagement entrée village
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SONNEY Gwenaëlle
Adresse mail du contact : courcelleslesmontbeliard@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381981853
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Signée Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Signé
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Signée Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour les risques professionnels. Signée
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Signée Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Signée Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Signé Document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Signé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 % Valeur technique 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade
Lieu principal d'exécution du marché : rue du Stade à Courcelles-lès-Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat doit prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site n'est pas rendue obligatoire pour répondre au marché mais elle est toutefois vivement conseillée. Elle se fera librement sans prise de rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
