1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de La Septaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Description: La présente consultation concerne la restauration scolaire et la restauration de l’accueil de loisirs sans hébergement. Cette restauration est destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des Communes membres de la Communauté de Communes « LA SEPTAINE ».
Identifiant de la procédure: beff1054-002b-40e5-9e79-780102bd56c4
Identifiant interne: 2025-1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Description: La présente consultation concerne la restauration scolaire et la restauration de l’accueil de loisirs sans hébergement. Cette restauration est destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des Communes membres de la Communauté de Communes « LA SEPTAINE ».
Identifiant interne: 3983bf55-f31b-4d0a-ae1c-3a1e8d097fd8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: VOIR DCE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de La Septaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de La Septaine
Numéro d’enregistrement: 2025-1
Département: Cher - 18
Adresse postale: ZAC des Alouettes
Ville: AVORD
Code postal: 18520
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248698077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: beff1054-002b-40e5-9e79-780102bd56c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:19:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272106-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
