Avis de marché - Avis n° 25-55017 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-55017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/05/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception de la Lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; - Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) justifiant qu'elle est habilitée à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens techniques ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Qualification du candidat et éventuellement certifications obtenues. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant : 1. Valeur technique - Pondération : 55 ; 2. Prix - Pondération : 45.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 5 lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie à assurer : 13 787 m2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale : 5 239 277 euros. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : risques environnementaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
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Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 14 véhicules.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité. Masse salariale : 5 239 277 euros. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
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Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la commande publique et, au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Conditions de remise des offres : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas, les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention : "Offre pour : Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - LOT N° ... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Ils devront parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres à l'adresse : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex, Tél. : 03.59.54.53.42., Télécopie : 03.59.54.24.45., Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
