Avis de marché - Avis n° 26-19485 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-19485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/02/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances qui reçoivent les enfants ; - Police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution, tenant compte également des particularités liées à la pratique des activités spécifiques telles que les sports nautiques ; la garantie doit être suffisante et pour les dommages corporels, elle doit être illimitée et étendue aux frais de recherche, décès et infirmité ; - Police d'assurance assistance rapatriement y compris pour toute maladie grave ou hospitalisation ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Dernier procès-verbal de la commission de sécurité des établissements de séjour pour les centres situés en France ou les autorisations légales en vigueur dans le pays européen du lieu de séjour ; - Certificats de qualification et/ou de qualité : Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants ; Licence d'agent de voyage ou pour les associations, Agrément de tourisme, etc. - Pour les sites d'accueil se trouvant hors de France (le cas échéant), il conviendra de présenter également tout document attestant du respect de la réglementation locale en vigueur. Si le candidat représente une association sans but lucratif, il fera une déclaration sur l'honneur attestant que certaines desdites déclarations ne peuvent être fournies compte tenu de sa forme juridique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale
Critères d'attribution : Coût des prestations : 55 % ; Valeur technique : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2026.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de vacances pour l'été 2026 (juillet-août) pour les enfants et les jeunes (de 8 à 17 ans révolus) domiciliés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, non reconductible, sans montant minimum mais avec : Lot n° 1 : Séjour multi-activités avec un espace de baignade à proximité (en France) pour les 8-15 ans : un montant maximum sur 1 an de 49 500 € TTC ; Lot n° 2 : Séjour multi-activités à la mer (en France ou à l'étranger) pour les 13-17 ans : un montant maximum sur 1 an de 44 000 € TTC. L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera lorsque les prestations seront complètement exécutées. Il concerne les prestations qui seront exécutées pendant l'année selon les dates fixées pour chacun des lots. Il n'y a pas de limitation de participants. Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Un candidat qui répondra à tous les lots devra obligatoirement remettre une proposition de séjour différente par lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur les sites proposés par les soumissionnaires.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Séjour multi-activités avec un espace de baignade à proximité (en France) pour les 8-15 ans : séjour en août (1ère quinzaine, avec possibilité de départ fin juillet), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours, transport compris. Transport Aller/Retour en autocar grand tourisme. Conditions d'accueil : hébergement en bâtiment dur habilité, en référence stricte à la réglementation en vigueur. Sanitaires complets en nombre suffisant par rapport au nombre d'enfants - salles de restauration et d'activités. Effectifs : 45 places.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : Sur les sites proposés par les soumissionnaires.
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Description du lot : Séjour multi-activités à la mer (en France ou à l'étranger) pour les 13-17 ans : séjour en juillet en vacances scolaires (avec possibilité de retour début août), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours, transport compris. Transport Aller/Retour en autocar grand tourisme. Conditions d'accueil : hébergement en bâtiment dur ou tentes marabouts ou chalets entièrement équipés, habilité en référence stricte à la réglementation en vigueur. Sanitaires complets en nombre suffisant par rapport au nombre d'enfants - salles de restauration et d'activités. Effectifs : 40 places.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : Sur les sites proposés par les soumissionnaires.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la collectivité. Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pas de cautionnement ni de garantie demandée au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2026 - Lot n° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
