Avis de marché - Avis n° 25-72437 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-72437
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC OSARTIS MARQUION
Correspondant : M. Président Le
Adresse : ZA RUE JEAN MONNET, 62490 Vitry-en-artois
Coordonnées :
Téléphone : 0321600600
Courriel : Administration@cc-osartis.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de prestations intellectuelles de type ordinaire. La mission vise à finaliser le travail d'élaboration du PLUi démarré en 2019, à travers essentiellement 3 phases : - Synthèse des avis des PPA ; - Mise en forme du dossier d'enquête publique et suivi de l'enquête ; - Compilation du dossier en vue de l'approbation. Le marché prendra fin après l'approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire et sa transmission au contrôle de légalité, nonobstant les corrections mineures qui pourraient être demandées à l'issue de ce contrôle. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Marché d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (hors délais de validation par les Elus).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Fixée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Commentaire sur les justifications :Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité. Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir des documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Coût des prestations : 30%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/06/01
Renseignements complémentaires : Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITYRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
