1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC OSARTIS MARQUION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant de la procédure: 48489c80-1b17-4bb0-896c-b481a1680b58
Identifiant interne: AC 2026/01/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La "zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières (62117), Parc d'Activités "le Tréhoult" à Vitry-en-Artois (62490), Parc d'Activités du "Carrefour de l'Artois" à Fresnes-les-Montauban (62490), Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Bâtiments relais sur le Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Terrain d'aviation à Vitry-en-Artois (62490); La "zone géographique Sud" est répartie comme suit : Zone d'Activités de Baralle à Baralle (62860).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats - Lot N° 1 : Zone géographique Nord
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant interne: Lot N° 1 : Zone géographique Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La "Zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières (62117), Parc d'Activités "le Tréhoult" à Vitry-en-Artois (62490), Parc d'Activités du "Carrefour de l'Artois" à Fresnes-les-Montauban (62490), Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Bâtiments relais sur le Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Terrain d'aviation à Vitry-en-Artois (62490)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée, à compter de la date d'émission du bon de commande correspondant au dépassement du montant maximum. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Situation juridique : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot n°1 ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ; Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations
Description: Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC OSARTIS MARQUION
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui traite les offres: CC OSARTIS MARQUION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats - Lot N° 2 : Zone géographique Sud
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant interne: Lot N° 2 : Zone géographique Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La "Zone géographique Sud" est répartie comme suit : Zone d'Activités de Baralle à Baralle (62860).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée, à compter de la date d'émission du bon de commande correspondant au dépassement du montant maximum. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Situation juridique : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot n°1 ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ; Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Nom: coût des prestations
Description: Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnemental
Description: La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC OSARTIS MARQUION
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui traite les offres: CC OSARTIS MARQUION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC OSARTIS MARQUION
Numéro d’enregistrement: 20004404800011
Adresse postale: ZA RUE JEAN MONNET RUE JEAN MONNET
Ville: Vitry-en-artois
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: DELETREZ Flore
Téléphone: 0321600600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 12:38:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17391-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
