Avis de marché - Avis n° 25-53050 du 12/05/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-53050
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/05/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ou DC1 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (50 %), 2. Coût des prestations (40 %), 3. Valeur environnementale (10 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission n° 11 : Assistance de l'EPCI dans les modifications du PCAET. Mission n° 12 : Réalisation du rapport environnemental. Mission n° 13 : Saisine de l'Autorité environnementale et suite des avis. Mission n° 14 : Suites à l'information et participation du public. Mission n° 15 : Déclaration environnementale. Ces missions correspondent aux 3 objets principaux du marché, déclinés comme suit : 1. Elaboration du PCAET. 2. Réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES). 3. Articulation entre les 2 à travers 3 grandes étapes : Démarche d'intégration / Analyse in fine / Démarche d'information et d'aide à la décision. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP. Le marché est conclu pour une période maximale de 30 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai n'intègre pas les périodes de validation par les Elus.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Fixée dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Négociation : A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, une négociation pourra être menée avec au maximum les 3 meilleurs candidats du classement dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité et, sans modifier ni l'objet ni les critères de sélection des offres. Un écrit par voie dématérialisée sera adressé à chaque candidat invité à négocier, qui précisera les modalités de la négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation. Une nouvelle analyse des offres sera alors réalisée pour définir le nouveau classement conformément aux critères d'attribution définis par le règlement de consultation. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention : "Offre pour : Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous plis scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
