1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le déploiement du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune de Belleville-en-Beaujolais, depuis la consultation des opérateurs jusqu'au suivi des premières années d'exploitation. Il est structuré ainsi :- Une tranche ferme en lien avec l'assistance à la conduite de la consultation pour la désignation de l'opérateur du réseau de chaleur et en lien avec l'accompagnement à l'élaboration d'un cadre permettant la valorisation de chaleur fatale avec un industriel du territoire- Deux tranches optionnelles, en lien avec la suite de l'opération, après attribution du marché de l'opérateur du réseau. <br/>
Identifiant de la procédure: d7f89841-c9f7-4f30-94df-acb0a32f8de6
Identifiant interne: 25PAD06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Belleville-en-Beaujolais
Ville: Belleville
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le déploiement du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune de Belleville-en-Beaujolais, depuis la consultation des opérateurs jusqu'au suivi des premières années d'exploitation. Il est structuré ainsi :- Une tranche ferme en lien avec l'assistance à la conduite de la consultation pour la désignation de l'opérateur du réseau de chaleur et en lien avec l'accompagnement à l'élaboration d'un cadre permettant la valorisation de chaleur fatale avec un industriel du territoire- Deux tranches optionnelles, en lien avec la suite de l'opération, après attribution du marché de l'opérateur du réseau. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1617627
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Belleville-en-Beaujolais
Ville: Belleville
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement titulaire devra porter les compétences suivantes, à mobiliser de façon ajustée selon les phases du projet et le besoin du MOA : Expertises/compétences Expertise technique fluides, énergie, réseau de chaleur ; Expertise sur le montage financier ; Expertise procédure marché publics et dialogue compétitif ; Economie de la construction ; Expertise juridique ; Opération en site industriel. Ainsi, les qualifications suivantes, ou équivalentes, sont demandées : OPQIBI 0102 AMO en finance et économie. OPQIBI 0103 AMO en technique. OPQIBI 0104 AMO en exploitation et maintenance. OPQIBI 2002 Ingénierie des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles OPQIBI 2012 AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse. OPQIBI 1319 Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid OPQIBI 1717 Audit énergétique dans l'industrie La qualification suivante sera un plus OPQIBI 2013 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Belleville-En-Beaujolais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Belleville-en-Beaujolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC6C755D-E2A1-A263-40641635AD24D14E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 63633
Adresse postale: 105 rue de la République Cs30010
Ville: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal: 69823
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PRONCHERY Frédéric
Téléphone: 0474061111
Télécopieur: 0474061112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Belleville-en-Beaujolais
Numéro d’enregistrement: FC6C757E-B059-C508-B7819DABBAD3BA7C
Adresse postale: 105, rue de la République
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0474663598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FC6C758D-DAC8-2211-420ACEC0D32B2C3F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FC6C759B-C73F-B94B-4EDC5A052EF32FF2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79543258-6f99-44b2-98f5-a7e31e837ff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 10:17:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182610-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
