1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le déploiement du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune de Belleville-en-Beaujolais, depuis la consultation des opérateurs jusqu'au suivi des premières années d'exploitation. Il est structuré ainsi : - Une tranche ferme en lien avec l'assistance à la conduite de la consultation pour la désignation de l'opérateur du réseau de chaleur et en lien avec l'accompagnement à l'élaboration d'un cadre permettant la valorisation de chaleur fatale avec un industriel du territoire - Deux tranches optionnelles, en lien avec la suite de l'opération, après attribution du marché de l'opérateur du réseau
Identifiant de la procédure: d7f89841-c9f7-4f30-94df-acb0a32f8de6
Identifiant interne: 25PAD06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le déploiement du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune de Belleville-en-Beaujolais, depuis la consultation des opérateurs jusqu'au suivi des premières années d'exploitation. Il est structuré ainsi : - Une tranche ferme en lien avec l'assistance à la conduite de la consultation pour la désignation de l'opérateur du réseau de chaleur et en lien avec l'accompagnement à l'élaboration d'un cadre permettant la valorisation de chaleur fatale avec un industriel du territoire - Deux tranches optionnelles, en lien avec la suite de l'opération, après attribution du marché de l'opérateur du réseau
Identifiant interne: S-PF-1617627
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au Ccap. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de réalisation et comprehension des enjeux du dossier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie spécifique à la récupération de la chaleur fatale, sujets innovants et hybridation des systèmes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 113 960,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25pad10
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Creation D'Un Reseau De Chaleur Urbain Sur La Commune De Belleville-En-Beaujolais
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E55A9935-FEAC-0EA8-983EC65599899C16
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 63633
Adresse postale: 105 rue de la République Cs30010
Ville: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal: 69823
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PRONCHERY Frédéric
Téléphone: 0474061111
Télécopieur: 0474061112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E55A9959-E64B-EE03-3A937C948E8364DA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E55A9969-96CF-C60F-0863F7B33B01446C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1617627-1-0-1
Adresse postale: 259 Rue Marcel Merieux
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02311997-e2e9-45b3-95d1-1597a07ff069 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:37:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420668-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
