Commune de Bellevigny
étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système dassainissement collectif des eaux usées et pluviales
marché passé selon une procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur : commune de Bellevigny, M. le Maire, mairie, 1, square Jeanne-de-Belleville, 85170 Bellevigny.
Point de contact via : www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRG05.
Nature de lautorité délégante : autorité régionale ou locale, collectivité territoriale.
Activité principale de lautorité délégante : services généraux des administrations publiques.
Adresse du profil acheteur : marches-securises.fr
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :toute demande doit être effectuée via le profil acheteur.
Modalités de remise des offres :transmission exclusivement par voie dématérialisée via : marches-securises.fr
Intitulé du marché :étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système dassainissement collectif des eaux usées et pluviales.
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles.
Description succincte :étude diagnostique et élaboration du schéma directeur de lassainissement des eaux usées et en tranche optionnelle pour les eaux pluviales urbaines.
Division en lots : non.
Critères dattribution : critères énoncés au règlement de la consultation.
Variantes : autorisées
Type de procédure :marché passé selon une procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2024 à 12 h 00.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
