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A proximité de Bellenglise 02420 Aisne
Acheteur : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Maison de Pays RD 1044
02420 BELLICOURT
Tel : 0323095051
Secteurs d'activité
Carburant diesel.

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2026
JOUE - 313867-2026
313867-2026 - Résultats
France – Carburant diesel – ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-.
OJ S 88/2026 07/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Adresse électronique: commande-publique@cc-vermandois.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-.
Description: A titre indicatif, la quantité actuelle de commandes est de 30 000 litres avec cinq commandes annuelles. Le titulaire assure les livraisons par des camions équipés du matériel nécessaire à la livraison conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure: ac33132d-3328-41fb-abda-e34a1a64172f
Identifiant interne: 25DG01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le calcul du score est basée sur le prix le plus bas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Vermandois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Offre: 
Identifiant de l’offre: 163773
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25DG01/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 164048
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25DG01/2
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE BEC ENTREPRISES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 164038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25DG01/3
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Vermandois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRREC80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRINT80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro d’enregistrement: 24020049300031
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@cc-vermandois.com
Téléphone: 0323095051
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138 RUE ANDRE BISIAUX
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: grandscomptes@pne.totalenergies.com
Téléphone: 0320102518
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS
Numéro d’enregistrement: 30580099701000
Adresse postale: 1300 AV ALBERT EINSTEIN
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: marches@dyneff.fr
Téléphone: 0468277060
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DE BEC ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement: 83270779800027
Adresse postale: 44 RTE DE COUVRON
Ville: CREPY
Code postal: 02870
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: nicolaswallet@dbenergies.fr
Téléphone: 0686179631
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67d6ad10-daec-4dfb-a205-04225f6259f7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 16:39:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313867-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026