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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-.
Description: A titre indicatif, la quantité actuelle de commandes est de 30 000 litres avec cinq commandes annuelles. Le titulaire assure les livraisons par des camions équipés du matériel nécessaire à la livraison conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure: 4b6c84f1-17e4-4dcc-ba7e-bb7d24c96b45
Identifiant interne: 25DG01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPV
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCPV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCPV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro d’enregistrement: 24020049300031
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323095051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCPV
Numéro d’enregistrement: FRE2102420
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323093363
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCPV
Numéro d’enregistrement: FRE2102420
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323093363
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCPV
Numéro d’enregistrement: FRE2102420
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323093363
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6525dd70-88fb-4bb9-9b8a-e63b1af5a9c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 12:29:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841161-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
