1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS-.
Description: L'accord cadre a pour objet : - la collecte (relevage et vidage) des points d'apports volontaires de verre sur l'ensemble du territoire - le transport des matériaux vers le centre agréé
Identifiant de la procédure: 9f665d20-d6f6-4c85-900c-7ef1a6bc77ee
Identifiant interne: 24DMA04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays du Vermandois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 63 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GURDEBEKE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 136782
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 700,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DMA04/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays du Vermandois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRREC80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRINT80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro d’enregistrement: 24020049300031
Adresse postale: Maison de Pays RD 1044
Ville: BELLICOURT
Code postal: 02420
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323095051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GURDEBEKE SA
Numéro d’enregistrement: 92722044200085
Adresse postale: 65 BOULEVARD CARNOT
Ville: NOYON
Code postal: 60400
Pays: France
Téléphone: 0344932521
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e411d51-6776-4871-aab4-7ee6e41b7c0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 12:02:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61759-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
