Avis de marché - Avis n° 24-127117 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-127117
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bellegarde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300034200112
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARALP Sébastien
Adresse mail du contact : s.caralp@bellegarde.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466010937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référencer au DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référencer au DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référencer au DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRAT D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat d'entretien du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de BELLEGARDE
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEGARDE (030)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
