1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Identifiant de la procédure: b2c30a0b-fede-4d15-a262-6fb59d49d429
Identifiant interne: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la meilleure offre sera sélectionnée au regard de l'avantage économique global pour la Commune
Description: Pour l'analyse des offres, les critères ci-après seront pris en compte de la manière suivante par ordre d'importance décroissant : 1)Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle 2)Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat 3)Qualité du service en matière d'exploitation Une description plus détaillée des critères de jugement est prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Belfort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Belfort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Belfort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Belfort
Numéro d’enregistrement: 21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384901167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a2839d1-a026-4992-84dd-838d33e60d85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 16:00:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666878-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
