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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur enveloppe du bâtiment situé 17 Grande Rue à 90400 BERMONT - Prog 8808
Description: Travaux sur enveloppe du bâtiment situé 17 Grande Rue à 90400 BERMONT - Prog 8808
Identifiant de la procédure: f67d527c-db4d-49be-9d51-27e19ed2621b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture zinguerie
Description: Couverture zinguerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BERMONT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BERMONT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Electricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BERMONT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d'organisation de l'opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d'opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 010,97 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOUZE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: HOUZE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007601
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOITURES ET FERMETURES COMTOISES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: TOITURES ET FERMETURES COMTOISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007602
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LENELEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LENELEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 38 730,97 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007603
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 36 70 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOUZE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43957483100012
Adresse postale: 43 rue des Maquisards
Ville: OFFEMONT
Code postal: 90300
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 26 03 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOITURES ET FERMETURES COMTOISES SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85177342400029
Adresse postale: 6 rue des Près
Ville: SAINTE-SUZANNE
Code postal: 25630
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 39 63 00 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LENELEC SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33405610800015
Adresse postale: 4 rue de l'Abattoir
Ville: Giromagny
Code postal: 90200
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 29 34 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e1829c3-e498-42fa-b297-2b8cae7fdc78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:26:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406630-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
