1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738
Description: Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738
Identifiant de la procédure: a7fa9587-6245-47eb-b1fe-15b812efc960
Identifiant interne: 2024-094
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture zinguerie
Description: Couverture zinguerie
Identifiant interne: Lot01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère comprend 2 sous-critères : 2.1-Organisation du chantier et liste du personnel de l'entreprise affecté à ce chantier : 55.0 % 2.2-Liste des matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 45.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Description: Menuiseries extérieures PVC
Identifiant interne: Lot02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère comprend 2 sous-critères : 2.1-Organisation du chantier et liste du personnel de l'entreprise affecté à ce chantier : 55.0 % 2.2-Liste des matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 45.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chauffage ventilation
Description: Chauffage ventilation
Identifiant interne: Lot03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère comprend 2 sous-critères : 2.1-Organisation du chantier et liste du personnel de l'entreprise affecté à ce chantier : 55.0 % 2.2-Liste des matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 45.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: Lot04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère comprend 2 sous-critères : 2.1-Organisation du chantier et liste du personnel de l'entreprise affecté à ce chantier : 55.0 % 2.2-Liste des matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 45.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 971 796,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOUZE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HOUZE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 455 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000301
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOITURES FERMETURES COMTOISES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOITURES FERMETURES COMTOISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 139 383,57 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000302
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANI CHAUF PASCAL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SANI CHAUF PASCAL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 319 750,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000303
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LENELEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LENELEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 57 662,89 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000304
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 2790000380026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOUZE SARL
Numéro d’enregistrement: 4395743100012
Adresse postale: 43 rue des Maquisards
Ville: OFFEMONT
Code postal: 90300
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384260310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOITURES FERMETURES COMTOISES
Numéro d’enregistrement: 85177342400029
Adresse postale: 6 rue des Près
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 25630
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0688075190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SANI CHAUF PASCAL SARL
Numéro d’enregistrement: 49865937400025
Adresse postale: 4 rue Salamon
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384561056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LENELEC SARL
Numéro d’enregistrement: 33405610800015
Adresse postale: 4 rue de l'Abattoir
Ville: GIROMAGNY
Code postal: 90200
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384293462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a171db49-aa8c-47a6-8a66-343f29d3cea8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:01:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50618-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
