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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection des parties communes multi-adresses : 12 et 21 rue Denfert Rochereau et 9 rue de Mulhouse à 90000 BELFORT - GE 4026 24
Description: Réfection des parties communes multi-adresses : 12 et 21 rue Denfert Rochereau et 9 rue de Mulhouse à 90000 BELFORT - GE 4026 24
Identifiant de la procédure: 202220db-5c92-4781-9358-4bf68053b1fd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols, 45442100 Travaux de peinture, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures
Description: Menuiseries extérieures et intérieures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Carrelages Sols souples
Description: Carrelages Sols souples
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plâtrerie peinture
Description: Plâtrerie peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité interphonie
Description: Electricité interphonie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale Les 4 sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 96 078,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEGRO PERE ET FILS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NEGRO PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 831,73 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026002801
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIROLO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MIROLO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 583,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026002802
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTION HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTION HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 472,70 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026002803
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MCE ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: MCE ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 191,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026002804
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 36 70 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEGRO PERE ET FILS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53562010800022
Adresse postale: 1 rue de l'Initiative
Ville: BAVILLIERS
Code postal: 90800
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 28 16 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIROLO SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53572014800019
Adresse postale: 44 rue Foltz
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 28 07 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACTION HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52278057600024
Adresse postale: 10 rue des Guinnottes
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 46 43 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MCE ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53380090000037
Adresse postale: 19 route de Besançon
Ville: PIREY
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 09 52 39 90 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3333a485-1382-4c5e-9045-039a597bebad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 16:20:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173570-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
