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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONSULTATION Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses situées 20-22 rue de Délémont et divers travaux 16-18 rue de Délémont à 90800 BAVILLIERS - Programme 8816
Description: RECONSULTATION Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses situées 20-22 rue de Délémont et divers travaux 16-18 rue de Délémont à 90800 BAVILLIERS - Programme 8816
Identifiant de la procédure: 7155387a-8476-4958-892e-cf4719c3427d
Identifiant interne: 2026-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECONSULTATION Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses situées 20-22 rue de Délémont et divers travaux 16-18 rue de Délémont à 90800 BAVILLIERS - Programme 8816
Description: RECONSULTATION Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses situées 20-22 rue de Délémont et divers travaux 16-18 rue de Délémont à 90800 BAVILLIERS - Programme 8816
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 4 sous-critères : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) 20.0 % 2.4-Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 903,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CLAIR ET NET (mandataire) associé à PBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CLAIR ET NET (mandataire) associé à PBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 903,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-00056.00
Titre: RECONSULTATION Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses situées 20-22 rue de Délémont et divers travaux 16-18 rue de Délémont à 90800 BAVILLIERS - Programme 8816
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: BELFORT Cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MME MUNOS Isabelle
Téléphone: 0384367000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement CLAIR ET NET (mandataire) associé à PBTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87695039500031
Adresse postale: 1405 Allée Henri Hugoniot
Ville: BROGNARD
Code postal: 25600
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4092ea9-70fb-4685-8b9b-fafbe8d41401 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 08:42:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310968-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
