1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme 2079 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de la résidence autonomie « Lucien Couqueberg » située 1 rue du 4 septembre à 90000 BELFORT
Description: Programme 2079 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de la résidence autonomie « Lucien Couqueberg » située 1 rue du 4 septembre à 90000 BELFORT
Identifiant de la procédure: e7fc709f-49e7-4447-bca6-cd87825104ff
Identifiant interne: lot unique
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme 2079 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de la résidence autonomie « Lucien Couqueberg » située 1 rue du 4 septembre à 90000 BELFORT
Description: Programme 2079 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de la résidence autonomie « Lucien Couqueberg » située 1 rue du 4 septembre à 90000 BELFORT
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposé en 3 sous-critères : 2.1 Organisation du groupement et CV 20 % 2.2 4 références d'opérations similaires 20 % 2.3 Intentions architecturales et compréhension prog tx 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ITINERAIRES ARCHITECTURES ASSOCIE A SIGMA, BEGE, ENEBAT et ENEBAT THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT ITINERAIRES ARCHITECTURES associé à SIGMA, BEGE, ENEBAT et ENEBAT THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000200
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ITINERAIRES ARCHITECTURES ASSOCIE A SIGMA, BEGE, ENEBAT et ENEBAT THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 34067211200018
Adresse postale: 7 Faubourg de Montbéliard
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384226691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad81594d-abfc-407e-abc2-6c749edc0194 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:04:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52868-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
