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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PERMANENCE TELEPHONIQUE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DE TERRITOIRE HABITAT
Description: PERMANENCE TELEPHONIQUE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DE TERRITOIRE HABITAT
Identifiant de la procédure: b678b403-c33d-4407-a991-80a544655f80
Identifiant interne: 2026-042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PERMANENCE TELEPHONIQUE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DE TERRITOIRE HABITAT
Description: PERMANENCE TELEPHONIQUE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DE TERRITOIRE HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant indiqué comprend le montant forfaitaire ainsi que le seuil maximum pour les prix unitaires pour la durée total du marché soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est composé de 2 sous-critères : 1.1- Prix global et forfaitaire annuel indiqué à l’acte d’engagement comprenant réception, gestion des appels téléphoniques en dehors des horaires d’ouverture des bureaux y compris traitement et enregistrement des dossiers jusqu’à clôture : 70 % 1.2- Montant unitaire par heure indiqué à l’acte d’engagement comprenant réception, gestion des appels téléphoniques en dehors des horaires d’ouverture des bureaux y compris traitement et enregistrement des dossiers jusqu’à clôture : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est composée de 3 sous-critères : 2.1-Moyens humains : 50.0 % 2.2-Technologie utilisée et traitement des appels : 40.0 % 2.3-Rapport d'activité et d'intervention : 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service : engagements indiqués dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFRATEL CAT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFRATEL CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 520,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011900
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: BELFORT Cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFRATEL CAT SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45060742900021
Adresse postale: 2 rue du Comte d'Artois
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 73 81 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6bc5589-7702-49af-b1af-9ed12dba2019 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 08:13:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730085-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
