1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 67 logements collectifs situés 5-7-9 et 10-12 rue Duvernoy à Belfort et de 54 pavillons situés 1 au 54 Lotissement Près de l'Etang à Belfort - Prog 8729
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 67 logements collectifs situés 5-7-9 et 10-12 rue Duvernoy à Belfort et de 54 pavillons situés 1 au 54 Lotissement Près de l'Etang à Belfort - Prog 8729
Identifiant de la procédure: e1890c95-ccf8-478e-b8ed-9ca4fcd86d42
Avis précédent: 97c0710e-92b9-41d6-b9f6-f8c33484fb9b-02
Identifiant interne: 2024-080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 67 logements collectifs situés 5-7-9 et 10-12 rue Duvernoy à Belfort et de 54 pavillons situés 1 au 54 Lotissement Près de l'Etang à Belfort - Prog 8729
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 67 logements collectifs situés 5-7-9 et 10-12 rue Duvernoy à Belfort et de 54 pavillons situés 1 au 54 Lotissement Près de l'Etang à Belfort - Prog 8729
Identifiant interne: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposé en 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV 20.0 % 2.2- 3 références d'opérations similaires 20.0 % 2.3-Intentions architecturales et compréhension du programme travaux 60.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 451 867,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT AME ARCHITECTURE (mandataire) associé à ELITHIS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT AME ARCHITECTURE ASSOCIE A ELITHIS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 451 867,26 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024009000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT AME ARCHITECTURE (mandataire) associé à ELITHIS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 47907773700068
Adresse postale: 39 Avenue Pierre 1er de Serbie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33c012fc-1a24-47da-9e3b-4607928a2c6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741755-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
