1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE
Description: EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE
Identifiant de la procédure: 80d90f70-f057-4b6b-9265-263c007921ad
Identifiant interne: 2026-055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies collectives de type PF et PFI à BELFORT, OFFEMONT et ROPPE (Sites exploités : 138 logements 6 rue Allendé à BELFORT /118 logements 12 rue Allendé à BELFORT/ 12 logements 12 rue Debrot à OFFEMONT /6 logements 2 bis rue du Stade à ROPPE/ 1 foyer du CCAS rue du 4 septembre à BELFORT)
Description: Chaufferies collectives de type PF et PFI à BELFORT, OFFEMONT et ROPPE (Sites exploités : 138 logements 6 rue Allendé à BELFORT /118 logements 12 rue Allendé à BELFORT/ 12 logements 12 rue Debrot à OFFEMONT /6 logements 2 bis rue du Stade à ROPPE/ 1 foyer du CCAS rue du 4 septembre à BELFORT)
Identifiant interne: lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décomposé en deux sous-critères : - Montant total annuel P2+P3 : 90 % - Montant des prestations au BPU : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre décomposée en trois sous-critères : - Valeur du « q » selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 30.0 % - Valeur du « nb » sur 5 ans selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 60.0 % - Proposition d’optimisation énergétique et environnementale selon critères exposés annexe 7 à l’acte d’engagement : 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens d'exécution et méthodologie (indiqués dans le mémoire technique) décomposés en deux sous-critères : - Moyens humains et techniques : 50.0 % - Méthodologie : 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferie collective de type MCI 13 rue de Lorraine à DELLE (Sites exploités : 28 logements 6-10 Boulevard de Lattre/ 26 logements 2-6 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Provence /16 logements 3 rue des Vosges/ 12 logements 5 rue des Vosges /32 logements 1-7 rue du Jura /24 logements 2-6 rue du Rhône /36 logements 1-7 rue du Rhône)
Description: Chaufferie collective de type MCI 13 rue de Lorraine à DELLE (Sites exploités : 28 logements 6-10 Boulevard de Lattre/ 26 logements 2-6 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Provence /16 logements 3 rue des Vosges/ 12 logements 5 rue des Vosges /32 logements 1-7 rue du Jura /24 logements 2-6 rue du Rhône /36 logements 1-7 rue du Rhône)
Identifiant interne: lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décomposé en deux sous-critères : - Montant total annuel P1+P2+P3 : 95.0 % - Montants des prestations du bordereau de prix unitaires : 5.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens d’exécution et méthodologie (indiqués dans le mémoire technique) décomposés en - Moyens humains et techniques : 50.0 % - Méthodologie : 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l’offre décomposée en trois sous-critères : -Valeur du « q » selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 30.0 % -Valeur du « nb » sur 5 ans selon annexe 3 à l’acte d’engagement 60.0 % -Proposition d’optimisation énergétique et environnementale selon critères exposés annexe 7 à l’acte d’engagement : 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres: Territoire Habitat 90
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 59de095e-7c74-401d-ad42-7b74afa51855 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 12:03:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690085-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
