A proximité de Belfort 90020 Territoire De Belfort
Acheteur : Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Place des Armes
90020 Belfort Cedex
Tel : 0384542438
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Pétrole et distillats.

Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663327-2024
663327-2024 - Résultats
France – Pétrole et distillats – Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Adresse électroniquemarchespublics-smgpap@mairie-belfort.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédurec78641de-e4f5-4aa3-9ce7-fb4f44afe16a
Identifiant interne24S002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1508172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Options:
Description des options: Pur Xtl (Hvo 100)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 461094-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS ROGNON CYPRIEN
Offre
Identifiant de l’offreSAS ROGNON CYPRIEN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre296 386,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24s002
TitreAccord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielFUEL 19
Offre
Identifiant de l’offreFUEL 19
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre306 876,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24s002
TitreAccord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielF3C
Offre
Identifiant de l’offreF3C
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre307 040,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24s002
TitreAccord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A35E706F-9F82-2C56-4AB28D836DB289BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Numéro d’enregistrement: 65364
Adresse postale: Place des Armes  
Ville: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: VIVOT Sébastien
Téléphone: 0384542438
Adresse internet: http://www.grandbelfort.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A35E7098-E2F5-782E-3629883E8D8B2877
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: A35E70C2-00C3-E0A1-43315387A163651F
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac  
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A35E70F1-B05D-C555-8B1BF5DC31E8A31C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ROGNON CYPRIEN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1508172-1-0-1
Adresse postale: 15 rue Saint Michel  
Ville: Morteau
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@rognon-carburants.com
Téléphone: 0381670663
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FUEL 19
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1508172-1-0-2
Adresse postale: 114 avenue Carnot  
Ville: Ussel Cedex
Code postal: 19203
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fuel19.fr
Téléphone: 0555962420
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: F3C
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1508172-1-0-3
Adresse postale: 58 avenue Kennedy  
Ville: Baumes Les Dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: negoce@f3c-sa.com
Téléphone: 0381844834
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97b0fbca-644f-4c3f-b58d-feb6db1f171a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:15:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663327-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024