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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Belfort Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description: Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant de la procédure: a5051030-b45d-4353-a4f2-ece56ba0d69b
Identifiant interne: 25FS-0001-V
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Vélodrome
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description: Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant interne: S-PF-72323
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Vélodrome
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire d'intentions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planche de présentation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prestation orale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Belfort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Belfort
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 346 973,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOPOIEIN STUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 346 973,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07c002&07c003
Titre: Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CC433CD7-F04B-CF85-70A8648B490B9BE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Belfort Aménagement
Numéro d’enregistrement: 5682
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Kohler Sidonie
Téléphone: 0658708333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement: CC433CF9-FCDB-6AC7-DF72536A3C1521E2
Adresse postale: 9 place de la République
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384585300
Télécopieur: 0384585333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement: CC433D0C-EBEB-798C-0A9ECBCC93C9F340
Adresse postale: 9 place de la République
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384585300
Télécopieur: 0384585333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOPOIEIN STUDIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72323-2-0-1
Adresse postale: 48 Rue Chabot Charny
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380304370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae83f29-f1fb-47ef-a38e-d819397b873b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 11:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145421-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
