Avis de marché - Avis n° 25-65219 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-65219
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Correspondant : MATHIS PASCAL, Directeur général
Adresse : 100 ROUTE DE MOVAL , CS10499 - TREVENANS, 90015 BELFORT
Coordonnées :
Téléphone : 0384983000
Courriel : dir-generale@hnfc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les Travaux de construction du nouvel EHPAD de Delle (90)
Lieu d'exécution : angle de l'avenue du Général de Gaulle et de la rue Eugène Claret, 90100 DELLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction du nouvel EHPAD de Delle (90). Le projet, qui porte sur la construction d'un bâtiment neuf, est destiné à accueillir le nouvel EHPAD de Delle, comprenant essentiellement les 92 lits d'hébergement, les lieux de vie et d'animation nécessaires aux résidents, un PASA ainsi que les locaux d'accueil et de consultation et locaux personnel/logistique nécessaires au fonctionnement de la structure. Le montant des travaux est estimé à 11 100 000 euros HT. L'opération est classée en catégorie 1 soumise à CISSCT, conception et réalisation. Le contenu précis des missions confiées est indiqué dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durée prévisionnelle : 47 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les marchés conclus seront des marchés ordinaires de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
47 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. L'exigibilité des acomptes est précisée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Se référer à l'art. 10 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Afin de se prémunir de la défaillance d'un des membres, et pour assurer la continuité et le bon déroulement du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement avec mandataire solidaire à l'issue de l'attribution du marché en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT-2025-25
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC24 Lot 01 - Contrôle technique Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Lot 02 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Visite du site : FACULTATIVE sur rendez-vous selon les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
