1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: 52fa54ea-da72-4a04-98de-cade172a2c46
Avis précédent: 3c9ed7ab-c728-45ac-9337-c7fcd968679e-01
Identifiant interne: GHT-2024-011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Une consultation pour des garanties similaires avait été publiée le 06 octobre 2023 ( avis 612507-2023) mais avec un besoin différent. Le Lot 4 de la consultation n° 2023-GHT-033 a été déclarée sans suite. C'est la relance de ce lot qui fait l'objet du présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELFORT
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) oul'adresse de courriel place.support atexo.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance risques statutaires du personnel de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Description: L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour définir la valeur estimée du lot, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNFC 100 route de Moval
Ville: BELFORT cedex
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612507-2023
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique. Les critères de jugements des offres sont détaillés dans le cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES : Coefficient 5
Critère:
Type: Prix
Description: TARIFICATION : coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Description: MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS, NOTAMMENT DES SINISTRES : Coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523 Fax: +33 383342224
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui signe le marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 056 931,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 056 931,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-2003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS LIFE INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RELYENS LIFE INSURANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 26900129300209
Adresse postale: 100 route de Moval
Ville: BELFORT cedex
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384982664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 48763286100018
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9300fdf9-eeac-4ecd-ad9f-561a7f6984bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 08:31:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65624-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
